La NRC américaine détaille l'articulation entre les autorisations du DOE et les licences commerciales

Récemment, le Bureau des réacteurs avancés de la Commission de réglementation nucléaire (NRC) des États-Unis a officiellement lancé une série de séminaires intitulée « License to Launch ». Le premier séminaire était consacré à « jeter un pont : de l'autorisation du DOE à la licence de la NRC », en mettant l'accent sur la manière d'appliquer les données de conception et d'exploitation de réacteurs autorisés par le ministère de l'Énergie (DOE) ou le ministère de la Défense à la procédure de licence commerciale de la NRC, par le biais d'une voie simplifiée. Auparavant, la NRC avait finalisé en octobre les règles pertinentes, permettant aux demandeurs disposant d'une conception autorisée par un département fédéral d'emprunter la voie simplifiée ; ces règles doivent entrer officiellement en vigueur le 25 novembre.

Le thème central du séminaire s'articulait autour du livre blanc de 158 pages rédigé par le personnel de la NRC, intitulé « Utiliser les informations des installations précédemment autorisées ». Ce livre blanc classe les informations exploitables sur les installations en trois niveaux : utilisation maximale, utilisation moyenne et utilisation limitée. Dans le cas d'une utilisation maximale, le demandeur peut s'appuyer directement sur les données collectées lors de l'autorisation du DOE ; dans les cas d'utilisation moyenne ou limitée, les informations concernées jouent principalement un rôle complémentaire, contextuel ou de référence partielle.

Matt Hiser, ingénieur principal des matériaux de la NRC, a rappelé aux représentants de l'industrie présents que des différences essentielles existent entre les installations autorisées par le DOE et celles sous licence de la NRC. Actuellement, les installations d'essai ou les projets de plateformes de démarrage nucléaire autorisés par le DOE sont globalement axés sur un fonctionnement de durée et de portée limitées, et leurs rapports d'analyse de sûreté ne contiennent souvent pas les critères de conception explicites requis pour une licence commerciale de la NRC. Par exemple, un réacteur commercial doit prendre en compte un cycle d'exploitation pouvant atteindre 40 ans ainsi que l'accumulation de produits de fission et les questions de cycle du combustible qui en découlent, ce qui représente des dimensions de prise en compte totalement différentes de celles d'une installation d'essai fonctionnant quelques semaines ou quelques mois.

Selon les dispositions du livre blanc, les principaux facteurs déterminant la mesure dans laquelle un demandeur peut finalement utiliser les données antérieures comprennent notamment : la similitude entre les exigences et les guides du DOE et ceux de la NRC, la justification raisonnable de la pertinence des documents de demande, l'importance pour la sûreté des informations utilisées, la profondeur du champ d'examen des deux agences, ainsi que la qualité des documents servant de base à l'autorisation initiale.

Afin de combler les lacunes potentielles en matière d'information, Jackie Harvey, chef de projet principale de la NRC, a souligné à plusieurs reprises lors du séminaire le rôle crucial des « échanges précoces lors de la pré-demande ». Elle a indiqué que l'industrie ne doit pas hésiter à participer aux communications précoces avec la NRC : grâce à des échanges approfondis lors de la phase de pré-demande, les deux parties peuvent parvenir rapidement à un consensus sur les informations qu'il est envisagé d'utiliser et sur les éléments à compléter. Il est à noter que le deuxième séminaire de cette série se tiendra début décembre.