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Mot-clé：responsabilité en matière de dommages nucléaires
La Thaïlande progresse dans la préparation réglementaire des petits réacteurs modulaires pour renforcer sa sécurité énergétique
Le 8 septembre 2026, le vice-Premier ministre et ministre de l'Enseignement supérieur, des Sciences, de la Recherche et de l'Innovation de Thaïlande, Yodchanan Wongsawat, a présidé au siège du gouvernement la deuxième réunion du Comité pour la promotion de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques de 2026. La réunion a examiné la stratégie nucléaire à long terme de la Thaïlande et a engagé des préparatifs concernant le cadre réglementaire des petits réacteurs modulaires (Small Modular Reactor, SMR), la formation des talents et la chaîne d'approvisionnement industrielle. Le gouvernement thaïlandais a souligné que ces travaux relèvent d'un renforcement préalable des capacités et ne signifient pas qu'une décision a été prise de construire des centrales nucléaires. La réunion a approuvé un cadre politique réglementaire pour les SMR. Ce cadre s'inspire des normes pertinentes de l'Agence internationale de l'énergie atomique (International Atomic Energy Agency, AIEA)...
2026-09-09
L'Inde publie les projets de textes d'application de la loi SHANTI, exigeant des exploitants nucléaires une assurance ou une garantie financière pour les dommages nucléaires
Le Département de l'énergie atomique (DAE) de l'Inde a récemment publié les projets de « Règles SHANTI 2026 » et de « Règlements SHANTI 2026 » pour consultation publique. Les deux documents établissent des dispositions concernant l'autorisation des projets d'énergie nucléaire, l'habilitation de sûreté et la responsabilité en matière de dommages nucléaires, visant à fournir un cadre institutionnel pour l'expansion de l'énergie nucléaire en Inde et l'introduction d'un plus grand nombre d'acteurs du marché dans le développement nucléaire. Selon les projets, les exploitants de centrales nucléaires ou de réacteurs doivent souscrire une assurance contre les dommages nucléaires, fournir une garantie financière, ou adopter les deux modalités simultanément. Ces garanties financières doivent rester en vigueur jusqu'au retrait complet de tout le combustible usé des piscines de stockage correspondantes. Les projets prévoient également la création d'un fonds de responsabilité nucléaire, dont le financement est lié au plafond de responsabilité civile incombant aux exploitants...
2026-08-17